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Comme précisé auparavant, le négoce automobile ou la vente de véhicules d'occasion (VO, voitures ou scooters) est soumis à la tenue régulière d'un livre de police garage. Appelé également registre automobile , ce document doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité préfectorale ou sous-préfectorale, suivant l'article R.321-1 du Code pénal.
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Livre de Police Automobile: Registre pour Garagiste et Revendeur de Vehicule d'Occasion | Conforme à la réglementation en vigueur du code pénal | Grand format : 21,6 x 27,9 cm120 pages à remplir : +, Garagiste: Amazon.ca: Livres
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Bonjour, Je cherche depuis un petit moment des renseignements sur la manière de tenir un livre de police (dans le domaine de la vente automobile). Je n'ai pas trouvé sur internet de site expliquant clairement et simplement comment faire. Il me semble avoir compris que seuls les véhicules d'occasion sont enregistrés au livre de police (achat.
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Indispensable, le livre de police automobile rassemble l'ensemble des achats et des ventes de véhicules de la société et doit être conservé au minimum 5 ans après sa clôture. Focus sur le livre de police automobile. Le vendeur d'automobiles d'occasion professionnel est soumis à diverses obligations et contraintes. Il doit exercer.
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De plus, ce livre de police automobile devra être composé à l'encre indélébile, sans blanc correcteur ou rature et devra être conservé pendant cinq années. De ce fait, notre entreprise a compris que le livre de police papier n'était pas assez flexible pour les garages auto et pouvait poser problème. Nous avons donc.
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Le livre de police automobile, la réglementation Qui doit tenir un livre de police automobile ? Le livre de police doit être tenu par toute personne, physique ou morale, se livrant au commerce d'objets d'occasion.Cela concerne donc notamment les acheteurs revendeurs de véhicule d'occasion (VO), tels les garagistes, les responsables de dépôt-vente de VO y compris sur internet, les.
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Le livre de la police automobile est censé être à jour pour les transactions et dépourvu surtout de toutes surcharges. Les détails majeurs de chaque auto vendue ou achetée y sont mentionnés. Du fait qu'il est question d'une obligation juridique, la non-conformité à ce règlement ne reste pas impunie..
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Livre de police automobile : Guide des informations cruciales lors des transactions de véhicules. Lors de l'achat ou de la vente d'une voiture, diverses informations clés doivent être consignées dans le registre ou le livre de police automobile. Ce livre joue un rôle essentiel en assurant la transparence, la traçabilité et la.
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Le livre de police pour les négociants de véhicules d'occasion doit être soit un cahier de police papier, que vous devrez faire parapher en commissariat ou mairie ; soit un registre de police électronique.Il vous permettra de consigner tous les mouvements des voitures d'occasion entrants et sortants de votre établissement.Le livre de police doit être rempli minutieusement.
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Livre de police automobile : papier ou en ligne ? Libre à vous de choisir entre la tenue d'un : Livre de police papier : si vous privilégiez ce format, vous devez choisir un document doté d'une couverture rigide, dont les pages sont numérotées. Ces pages doivent être présentées sous la forme de tableaux avec des champs précis à.